MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ARTIK STUDIO les présentes mentions légales.
Le site ARTIK STUDIO est accessible à l’adresse suivante : www.artikstudio.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
La dénomination commerciale « ARTIK STUDIO » regroupe les activités de création multimédia au sein de la S.A.S.U. LC2i.
CONTENU ÉDITORIAL
Le site ARTIK STUDIO est édité par :
S.A.S.U. LC2I
ayant son siège social à l’adresse suivante :
12 rue de Rochefort
78120 Clairefontaine-en-Yvelines (France),
et immatriculé au numéro suivant : RCS VERSAILLES 842 921 694.
Adresse e-mail : contact@artikstudio.fr
et désigné par « l’Éditeur ».
Le Directeur de Publication est :
M. Bruno LHÉRITIER
Adresse e-mail de contact : contact@artikstudio.fr
et désigné par « le Directeur de Publication ».
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet ARTIK STUDIO est hébergé par :
SCALEWAY S.A.S.
dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris
et désigné par « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateur tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site DIVATECH.
ci-après « les Utilisateurs ».
DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site internet, l’Éditeur et l’Hébergeur s’engagent à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Néanmoins, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
SIGNALEMENT SUR LE CONTENU DU SITE
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur mentionné ci-dessus à l’adresse suivante : contact@artikstudio.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.